Conditions Générales de Vente

Sauf disposition contraire écrite, l'ensemble des créations réalisées par InFly (textes, visuels, publications, concepts créatifs, stratégies, supports de communication, photographies, vidéos, graphismes, maquettes, templates et autres contenus) demeure la propriété exclusive d'InFly jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.

Aucun droit d'exploitation, de reproduction, de modification ou de diffusion n'est transféré au client avant le règlement complet des sommes dues.

En cas de défaut de paiement, InFly se réserve le droit de suspendre ou retirer les contenus publiés et de mettre fin à toute utilisation des créations réalisées.

Sauf opposition écrite du client avant le début de la mission, InFly est autorisée à présenter les réalisations effectuées dans le cadre de ses références commerciales, de son portfolio, de ses réseaux sociaux et de ses supports promotionnels.

Le client garantit être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires sur les textes, images, vidéos, logos, musiques, marques et autres éléments qu'il transmet à InFly.

Le client déclare disposer des autorisations requises pour leur utilisation et leur diffusion.

InFly ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une violation de droits d'auteur, de droits à l'image, de droits de marque ou de toute autre atteinte à la propriété intellectuelle résultant des éléments fournis par le client.

Le client assumera seul les conséquences financières, administratives ou judiciaires liées à l'utilisation de ces contenus.

Toute validation écrite ou orale d'un contenu par le client vaut acceptation définitive de celui-ci.

Le client demeure seul responsable des informations, affirmations, promotions, concours, offres commerciales ou publications diffusées en son nom.

InFly ne pourra être tenue responsable d'erreurs, omissions ou conséquences découlant d'informations fournies ou validées par le client.

InFly est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

L'évolution des algorithmes des plateformes sociales, les changements de politique des réseaux sociaux, les restrictions de comptes, les baisses de portée organique, les suspensions de comptes, les dysfonctionnements techniques ou toute modification décidée par des plateformes tierces ne peuvent engager la responsabilité d'InFly.

Aucune garantie de visibilité, de portée, d'engagement, de croissance d'audience, de génération de prospects ou de résultats commerciaux ne peut être accordée.

Lorsque le client publie lui-même du contenu ou modifie un contenu réalisé par InFly, il en assume l'entière responsabilité.

InFly ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une modification, suppression ou republication effectuée par le client ou par un tiers.

Toute reproduction, adaptation, modification ou réutilisation des créations réalisées par InFly en dehors du cadre prévu par la mission nécessite l'accord écrit préalable d'InFly.

La revente, cession ou transmission à un tiers des créations réalisées est interdite sans autorisation écrite préalable.

La responsabilité totale d'InFly, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant total des prestations facturées au client au cours des douze mois précédant le fait générateur du litige.

InFly ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, atteintes à la réputation ou pertes de données subies par le client.

InFly ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une panne informatique, une interruption d'accès aux plateformes utilisées, une cyberattaque, une défaillance d'un prestataire tiers ou tout cas de force majeure.